Conditions Générales de Ventes


SOMMAIRE :

Introduction

Passer une commande

Paiement sécurisé

Informations sur les Produits

Prix

Disponibilité

Livraison

Droit de rétractation

Garanties

Formalités de Retour des Produits

Réclamations

Litige et responsabilité

Protection des données personnelles

Propriété intellectuelle

Contenu du site

Liens avec les sites tiers

Introduction

Passer une commande

Paiement sécurisé

Informations sur les Produits

Prix

Disponibilité

Livraison

Droit de rétractation

Garanties

Formalités de Retour des Produits

Réclamations

Litige et responsabilité

Protection des données personnelles

Propriété intellectuelle

Contenu du site

Liens avec les sites tiers


I Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

D’une part, la société dénommée « SARL Guilbart Père & Fils », SA au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS sous le n° 44188413700015, dont le siège social est sis à VIRONCHAUX (80150) 800 Rue du Haut Bout ;

Et d’autre part, tout utilisateur du site www.boutique-guilbart.com, exploité par SARL Guilbart Père & Fils (ci-après le « Client »).

SARL Guilbart Père & Fils est dirigée par son Président et fondateur Monsieur GUILBART Edouard.

SARL Guilbart Père & Fils commercialise sur le site www.boutique-guilbart.com des accessoires et pièces agricoles d’origine et/ adaptables (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SARL Guilbart Père & Fils commercialise les Produits.

Chaque commande par un Client sur le site www.boutique-guilbart.com est régie par les Conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions du simple fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

SARL Guilbart Père & Fils se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du Client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont applicables en France métropolitaine.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site www.boutique-guilbart.com 7/7j – 24H/24H

La procédure de passation d’une commande sur le site www.boutique-guilbart.com comporte les étapes suivantes :

1. Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander et cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» pour chacun d’eux, en fonction de leur disponibilité.

Pour obtenir une estimation des frais de livraison, vous devez indiquer le département dans lequel les Produits seront livrés.

Une fois tous les articles ajoutés au panier, vous pouvez modifier la quantité de chaque article et/ou enlever certains articles du panier.

2. Vous saisissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail) et l’adresse de l’adresse de livraison. Si vous avez besoin d’une facture à une autre adresse, vous devez préciser l’adresse de facturation.

Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison alors que votre colis n'est pas déjà en cours d'expédition, merci de nous envoyer un e-mail à as.guilbart@gmail.com ou nous appeler au 03 22 23 91 15 du lundi au vendredi de 08H30 à 18H00 et le vendredi de 8H00 à 12H & 14H00 à 17H00.

Attention : vérifiez soigneusement l’adresse mail que vous avez fourni car nous utilisons la messagerie comme moyen de communication privilégié.

3. Un récapitulatif de votre commande, reprenant les Produits commandées, le prix total de la commande et vos coordonnées, vous permet de vérifier le détail de votre commande et ainsi de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci ;

4. Un « premier clic » permettra l’enregistrement de la commande, sous réserve que vous ayez préalablement accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet ;

5. Vous devez choisir votre mode de règlement (Carte bleue, virement).

- Si vous avez choisi le règlement par carte bancaire en ligne : introduisez les coordonnées de votre carte sur le site sécurisé.

- Si vous avez choisi le virement bancaire : effectuez le virement sur le compte bancaire de SARL Guilbart Père & Fils dont les coordonnées bancaires sont indiqués et précisez le numéro de commande sur l’intitulé du virement.

Vous confirmerez votre commande à la dernière validation, qui se manifestera par le « second clic ».

6. Dès que vous aurez validé votre commande, vous recevrez dans les meilleurs délais un mail d’accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la commande et mentionnant votre numéro de commande.

7. Un mail d’information sur le suivi de la commande vous sera envoyé au moment de la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Vous y retrouverez notamment le numéro de suivi de votre commande, dont vous aurez besoin pour vous informer du suivi de la commande sur le site Internet du transporteur.

III Paiement sécurisé

www.boutique-guilbart.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec la banque Crédit Agricole

Par Virement bancaire : les coordonnées bancaires de SARL Guilbart Père & Fils seront envoyés aprés validation de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de SARL Guilbart Père & Fils.

Clause de réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété de SARL Guilbart Père & Fils jusqu'à l'encaissement complet du prix par SARL Guilbart Père & Fils.

IV Information sur les Produits

SARL Guilbart Père & Fils attache un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le site www.boutique-guilbart.com.

A cet effet, chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix HT, sa disponibilité et les modalités de sa livraison.

Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les Produits vendus par SARL Guilbart Père & Fils ne peuvent être montés que sur les machines par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. SARL Guilbart Père & Fils ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté.

V Prix

Les prix affichés sur le site www.boutique-guilbart.com sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les prix affichés sur le site www.boutique-guilbart.com ne comprennent pas les frais de livraison.

SARL Guilbart Père & Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

SARL Guilbart Père & Fils honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez SARL Guilbart Père & Fils et ses fournisseurs.

Le Client est informé de la disponibilité d’un Produit dans la fiche descriptive du dit produit, et en tout état de cause préalablement à la commande.

En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu’induit cette indisponibilité, SARL Guilbart Père & Fils proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et/ou de refus par le Client soit du nouveau délai de livraison proposé soit des Produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

VII Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Le Client sera informé du montant total des frais de livraison lors de la commande des Produits.

Les Produits achetés sur www.boutique-guilbart.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. Pour toutes commandes à livrer à l'étranger, nous contacter au +33 (0)3 22 23 91 15 ou sur as.guilbart@gmail.com.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

du délai de préparation de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

du délai de livraison, de notre transporteur.

Les délais de livraison sont compris entre 1 et 7 jours à compter du jour de la prise en charge du ou des colis par le transporteur, étant rappelé que le Client informé de la prise en charge par un e-mail de suivi de commande (cf article II 7).

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SARL Guilbart Père & Fils aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les transports sont assurés par GEODIS .

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

SARL Guilbart Père & Fils s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

ATTENTION : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits lors de la livraison. Le Client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à SARL Guilbart Père & Fils 800 Rue du Haut Bout 80150 VIRONCHAUX.

Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai as.guilbart@gmail.com.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison.

VIII Droit de rétractation

Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à douze mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les douze mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

SARL Guilbart Père & Fils informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.

Délai de retour élargi par SARL Guilbart Père & Fils :

SARL Guilbart Père & Fils offre à ses Clients la possibilité de retourner les articles commandés et encore neufs, pendant 60 jours calendaires, dans les conditions décrites ci-dessous. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande.

Dépassé ce délai, aucun retour et échange ne seront acceptés. Aucun remboursement ne sera donc effectué.

IX Garanties

Tous les Produits vendus par SARL Guilbart Père & Fils bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la fiche récapitulative dudit Produit.

Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, SARL Guilbart Père & Fils ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

X- Formalités de retour des produits

1. Procédure de retour des Produits :

Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article VIII et/ou des garanties visées à l’article IX, SARL Guilbart Père & Fils informe ses Clients que le respect des formalités suivantes est une condition préalable et nécessaire pour le retour des Produits :

Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.

Insérer une copie du bon de commande et de livraison en y indiquant RETOUR PRODUIT et la cause du retour.

Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : SARL Guilbart Père & Fils 800 Rue du Haut Bout 80150 VIRONCHAUX.

Pour les produits sous garantie du fabriquant, ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de la durée de garantie du produit accordé par le fabriquant.

Le Client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis d’envoi de retour.

2. Frais de retour :

L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Les frais de dossier pour un retour de commande totale ou partielle s'élèvent à 30€ HT.

3. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le Service après vente, SARL Guilbart Père & Fils propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :

La réexpédition d’un nouveau Produit ou,

Le remboursement du Produit (hors frais de retour : cf ci-dessus 2.)

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Prodealcenter.fr du produit concerné.

XI Réclamation

Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service après vente est à votre disposition :

- Par téléphone : 03 22 23 91 15 du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 & 14H00 à 17H00

- Par mail : as.guilbart@gmail.com

XII Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

SARL Guilbart Père & Fils ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

SARL Guilbart Père & Fils ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.boutique-guilbart.com.

En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les Parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement leur différend.

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XIII Protection des données personnelles

SARL Guilbart Père & Fils est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. SARL Guilbart Père & Fils s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à as.guilbart@gmail.com.

SARL Guilbart Père & Fils ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. SARL Guilbart Père & Fils ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole. Les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à SARL Guilbart Père & Fils qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par SARL Guilbart Père & Fils constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SARL Guilbart Père & Fils et ses Clients.

XIV Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Toute autre marque présente sur le site www.boutique-guilbart.com est la propriété de la société concernée.

XV Contenu du site

SARL Guilbart Père & Fils effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, SARL Guilbart Père & Fils ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à SARL Guilbart Père & Fils en écrivant à as.guilbart@gmail.com.

XVI Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site SARL Guilbart Père & Fils ne sont pas sous le contrôle de SARL Guilbart Père & Fils. En conséquence, SARL Guilbart Père & Fils n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.